La TVA restauration est l’une des plus délicates à manier : trois taux — 10 %, 5,5 % et 20 % — cohabitent dans la même addition, et le bon taux ne dépend ni du prix ni du lieu de vente, mais de la nature du produit et de son mode de consommation. Un verre de vin servi à table, un burger mangé sur le pouce, une bouteille d’eau vendue à emporter : trois situations, trois taux différents. Une caisse mal paramétrée peut ainsi facturer des années de TVA au mauvais taux — et le redressement, avec intérêts de retard et pénalités, est douloureux.
Ce guide fait le point sur les règles 2026 : taux applicables, tableaux récapitulatifs, exemples chiffrés et réponses aux vraies questions des restaurateurs — boissons alcoolisées, vente à emporter, traiteurs, food trucks, pourboires, tickets de caisse et caisse certifiée.
- Le vrai critère : consommation immédiate ou différée
- Le taux de 10 % : le taux de la restauration sur place
- Le taux de 5,5 % : les produits conservables
- Le taux de 20 % : boissons alcoolisées et produits exclus
- TVA restauration : tableau récapitulatif des taux par produit
- Exemples chiffrés : la TVA d’une addition
- Cas particuliers : traiteurs, food trucks, boulangeries, cantines
- Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ?
- Tickets, notes et caisse enregistreuse : vos obligations
- TVA restauration : les erreurs qui coûtent cher en contrôle
- Questions fréquentes
- Quel est le taux de TVA pour un restaurant en 2026 ?
- Vente à emporter : 10 % ou 5,5 % ?
- Quel taux de TVA pour les boissons alcoolisées au restaurant ?
- Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ?
- Quelle TVA pour un traiteur qui livre des plats à domicile ?
- Un ticket de caisse permet-il de récupérer la TVA ?
- Que risque-t-on en appliquant un mauvais taux de TVA ?
- La bière sans alcool est-elle taxée à 20 % ?
- TVA restauration : l’essentiel à retenir
Le vrai critère : consommation immédiate ou différée
Première idée reçue à oublier : la TVA restauration ne se décide pas selon le lieu de vente — sur place ou à emporter — mais selon le mode de consommation du produit. C’est la distinction posée par le Code général des impôts et détaillée dans la documentation fiscale (BOFiP) :
- Consommation immédiate → 10 % (article 279, m du CGI) : le produit est vendu pour être consommé tout de suite — repas servi en salle, sandwich du fast-food, soda au gobelet. La mise à disposition de moyens de consommation (tables, chaises, couverts, service) confirme ce caractère immédiat.
- Consommation différée → 5,5 % (article 278-0 bis du CGI) : le produit peut être conservé grâce à son conditionnement — un contenant hermétique avec une date limite de conservation (bouteille capsulée, conserve, plat sous vide).
- Boissons alcoolisées → 20 % : quel que soit le mode de consommation, en toutes circonstances.
Conséquence pratique : un même établissement applique les trois taux dans la journée. Une boulangerie vend son pain à 5,5 % à emporter, mais le croissant dégusté dans son salon de thé passe à 10 %. C’est cette nuance — immédiate contre différée — qui change tout pour le paramétrage de votre caisse.
Le taux de 10 % : le taux de la restauration sur place
Le taux intermédiaire de 10 % est le taux historique de la restauration. Il s’applique aux ventes à consommer sur place, mais aussi à toutes les ventes de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, quel que soit le lieu de vente.
Ce que couvre le 10 % en pratique
- Les repas servis en salle, au comptoir ou en terrasse : restaurant traditionnel, brasserie, café, bar.
- La restauration rapide : burgers, frites, sandwichs, pizzas chaudes, sushis frais en plateau — même à emporter, car ils sont préparés pour être mangés aussitôt.
- Les boissons sans alcool servies en contenant ouvert : soda au verre, jus en gobelet, café en tasse en carton.
- Les plats accompagnés de moyens de consommation immédiate : couverts fournis avec la salade, tables, chaises ou micro-ondes mis à disposition.
- La restauration collective : cantines scolaires et d’entreprise, plateaux-repas servis sur place.
- Le traiteur avec service : dès que la vente s’accompagne de la mise à disposition de personnel, de salle ou de matériel (mariage, séminaire, fête familiale), l’ensemble de la prestation est une restauration sur place taxée à 10 %.
Exemple : un menu affiché 15 € TTC en salle correspond à un prix HT de 13,64 € (15 ÷ 1,10) et à une TVA de 1,36 €. Pour retrouver rapidement le HT depuis un prix TTC à 10 %, notre outil dédié fait le calcul en un clic.
Lire la suite : Calculer la TVA à 10 %
Le taux de 5,5 % : les produits conservables
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux denrées alimentaires qui peuvent être conservées pour une consommation différée. Le critère décisif est le conditionnement : un contenant hermétique avec une date limite de conservation fait basculer le produit dans le 5,5 %.
Exemples au taux de 5,5 %
- L’eau minérale, les sodas et les jus en bouteille capsulée, canette ou brique — même si le client ouvre la bouteille aussitôt après l’achat : c’est la possibilité de conservation qui compte.
- Les pains, viennoiseries et pâtisseries vendus à emporter.
- Les plats cuisinés sous vide, les conserves, les produits du traiteur destinés à être réchauffés plus tard.
- Les glaces conditionnées en pot familial, en vrac ou en lot — attention, les glaces vendues à l’unité (cornet, esquimau, pot individuel) restent à 10 %.
- Les fruits de mer non ouverts, les sushis conditionnés sous emballage permettant leur conservation.
- Les plats livrés qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate : le 10 % ne vaut que si la préparation, la vente et la livraison s’enchaînent immédiatement.
Point de vigilance : une bouteille d’eau vendue pour être bue sur place reste à 5,5 %, car elle peut être conservée. C’est l’erreur la plus fréquente des restaurateurs, qui la paramètrent à 10 % avec le reste de la carte — et chaque ligne mal taxée est un redressement potentiel.
Lire la suite : Calculer la TVA à 5,5 %
Le taux de 20 % : boissons alcoolisées et produits exclus
Le taux normal de 20 % s’applique systématiquement aux boissons alcoolisées — vins, bières (plus de 0,5 % vol.), spiritueux, cocktails — sur place, à emporter ou en livraison, au verre comme en bouteille. C’est la seule catégorie qui ne bénéficie jamais des taux réduits, quel que soit le mode de consommation.
Quelques précisions utiles pour la carte :
- Les bières dites sans alcool (0,5 % vol. maximum) ne sont pas des boissons alcoolisées au sens fiscal : 5,5 % en contenant fermé, 10 % servies au verre pour une consommation immédiate.
- Certains produits sont exclus du taux réduit et relèvent du 20 % : confiseries (bonbons, caramels, chewing-gums), certains chocolats, margarines et graisses végétales, caviar — avec une exception : pour le caviar consommé immédiatement, le taux de 10 % s’applique.
Exemple : un cocktail avec alcool affiché 9 € HT génère 1,80 € de TVA (9 × 20 %), soit 10,80 € TTC. La même recette en version sans alcool, servie au verre pour une consommation immédiate, serait taxée à 10 % : 0,90 € de TVA, soit 9,90 € TTC. Un point de marge à surveiller quand on décline sa carte en versions « soft ».
Lire la suite : Calculer la TVA à 20 %
TVA restauration : tableau récapitulatif des taux par produit
| Situation | Taux de TVA | Exemples |
|---|---|---|
| Repas consommé sur place (salle, terrasse, comptoir) | 10 % | Menu du jour, plat du chef, formule servie à table |
| Plat chaud ou snack à emporter, consommation immédiate | 10 % | Burger, frites, pizza chaude, sandwich, sushis frais en plateau |
| Boisson sans alcool en contenant ouvert | 10 % | Soda au verre, café en gobelet, jus en tasse |
| Produit alimentaire conservable (contenant hermétique) | 5,5 % | Eau en bouteille capsulée, canette, pain, viennoiserie à emporter, plat sous vide |
| Glace vendue à l’unité | 10 % | Cornet, esquimau, pot individuel |
| Glace conditionnée (pot familial, vrac, lot) | 5,5 % | Pot familial, bac en vrac, lot de bâtonnets |
| Boisson alcoolisée, quel que soit le mode de consommation | 20 % | Vin, bière, spiritueux, cocktail |
| Bière sans alcool (0,5 % vol. maximum) | 5,5 % ou 10 % | 5,5 % en bouteille fermée, 10 % servie au verre |
| Confiserie, certains chocolats, caviar, margarines | 20 % | Bonbons, caramels, chewing-gums |
Ce tableau reprend les règles détaillées dans la fiche officielle « Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons » et le tableau récapitulatif du BOFiP (BOI-ANNX-000495).
Visitez maintenant : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399
Exemples chiffrés : la TVA d’une addition
Exemple 1 — Une addition sur place (44 € HT)
Un client dîne en salle : un menu à 28 € HT et deux verres de vin à 8 € HT chacun.
| Élément | Montant | Valeur | Calcul |
|---|---|---|---|
| Menu servi en salle | 28 € HT | TVA | 28 × 10 % = 2,80 € |
| 2 verres de vin | 16 € HT | TVA | 16 × 20 % = 3,20 € |
| Total HT | — | 44 € | 28 + 16 |
| TVA totale | — | 6,00 € | 2,80 + 3,20 |
| Addition TTC | — | 50,00 € | 44 + 6 |
Le ticket de caisse doit faire apparaître les deux lignes de TVA séparément : 2,80 € à 10 % et 3,20 € à 20 %.
Exemple 2 — Un panier à emporter
| Produit | Prix HT | TVA | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Sandwich baguette (consommation immédiate) | 5,00 € | 0,50 € (10 %) | 5,50 € |
| Soda en gobelet | 2,00 € | 0,20 € (10 %) | 2,20 € |
| Bouteille d’eau 50 cl capsulée | 1,50 € | 0,08 € (5,5 %) | 1,58 € |
| Bière 25 cl | 4,00 € | 0,80 € (20 %) | 4,80 € |
| Total | 12,50 € | 1,58 € | 14,08 € |
Quatre produits, trois taux différents : c’est exactement ce que votre caisse doit savoir ventiler toute seule.
Exemple 3 — Le même cocktail, avec ou sans alcool (9 € HT)
- Avec alcool : 9 × 20 % = 1,80 € de TVA → 10,80 € TTC.
- Sans alcool, servi au verre : 9 × 10 % = 0,90 € de TVA → 9,90 € TTC.
Pour les additions qui mélangent les taux, notre outil de facture multi-taux ventile automatiquement chaque ligne.
Lire la suite : Calculer une facture multi-taux
Cas particuliers : traiteurs, food trucks, boulangeries, cantines
Le traiteur : service à table ou simple livraison ?
Un traiteur est soumis aux mêmes taux, mais le régime change selon la nature de la prestation. Si elle comprend la mise à disposition de personnel, de salle ou de matériel — mariage, séminaire, fête familiale — l’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place : 10 % sur tout.
En cas de simple livraison de plats, sans service, on revient à la distinction consommation immédiate / différée : 10 % pour les produits préparés en vue d’une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades avec couverts fournis), 5,5 % pour les produits conservables (plats sous vide à réchauffer, conserves). Un traiteur qui livre les deux doit donc ventiler ses devis ligne par ligne.
Food trucks, camions pizza et vendeurs ambulants
Mêmes règles, même si le client mange debout : burger, frites et soda au gobelet sont à 10 %, la bière servie au comptoir est à 20 %. Les glaces vendues à l’unité (cornet, esquimau) restent à 10 % quel que soit le lieu de vente, y compris en vente ambulante. Les produits surgelés consommés immédiatement dans les locaux du vendeur — grâce aux couverts, tables ou micro-ondes mis à disposition — passent également à 10 %.
Boulangerie avec salon de thé
Le pain et les viennoiseries vendus à emporter sont à 5,5 %. Dès que le produit est consommé sur place avec mise à disposition de tables, de chaises ou de couverts, le 10 % s’applique — y compris pour la part de la carte dégustée au salon de thé. La caisse doit donc distinguer le « à emporter » du « sur place » article par article, et le personnel doit poser la question au client : ce simple réflexe évite une grande partie des erreurs.
Cantines d’entreprise et restauration collective
La restauration collective — cantines scolaires, restaurants d’entreprise, plateaux-repas servis sur place — relève du taux de 10 %, car il s’agit bien d’un service de restauration. Si votre établissement gère une cantine avec participation de l’employeur au prix des repas, faites valider le traitement fiscal des participations patronales par votre expert-comptable : les montages varient selon les situations.
Livraison via les plateformes
Les plats livrés pour une consommation immédiate — pizzas, sushis, burgers — sont taxés à 10 % dès lors que la préparation, la vente et la livraison s’enchaînent immédiatement. En revanche, les produits livrés qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate suivent le régime habituel des produits alimentaires : 5,5 %. En pratique, la plupart des commandes via les plateformes de livraison relèvent du 10 %.
Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ?
En France, le service est compris : la mention « service compris » sur la note signifie que le salaire du personnel est inclus dans les prix affichés. Le pourboire reste un geste facultatif, laissé à la libre appréciation du client — aucune profession ne peut l’exiger.
Sur le plan fiscal, un pourboire volontaire remis directement au salarié n’est pas la contrepartie de la prestation de restauration : il n’entre pas dans la base d’imposition de la TVA. En revanche, toute somme obligatoirement ajoutée à la note par l’établissement fait partie du prix et est taxée au même taux que la prestation correspondante.
Côté social, la logique est différente : les pourboires qui transitent entre les mains de l’employeur doivent être intégralement reversés au personnel chaque mois, avec un registre de répartition tenu à disposition (règle rappelée par l’Urssaf pour les personnels des hôtels, cafés et restaurants). Seuls les pourboires versés directement aux salariés, sans passer par l’employeur, échappent à ce circuit. Si vos pourboires passent aujourd’hui par carte ou par une application, faites vérifier le circuit par votre expert-comptable.
Tickets, notes et caisse enregistreuse : vos obligations
Le ticket de caisse n’est pas un simple bout de papier : c’est la preuve de la ventilation des taux. Il doit faire apparaître le détail de la TVA par taux appliqué — une mention globale du montant de TVA ne suffit pas en cas de contrôle.
Pour les notes de restaurant inférieures à 150 €, l’administration admet qu’elles ne prennent pas la forme d’une facture complète ; elles doivent néanmoins mentionner le détail de la TVA par taux et le numéro de TVA intracommunautaire du restaurateur. Les tickets de carte bancaire, eux, ne constituent jamais un justificatif : ils prouvent le paiement, pas la TVA.
Lire la suite : Mentions obligatoires d’une facture
Côté caisse, l’obligation est ancienne et toujours contrôlée : depuis 2018, tout assujetti à la TVA qui enregistre ses paiements avec un logiciel ou un système de caisse doit utiliser un système certifié (norme NF525) ou disposer d’une attestation individuelle de conformité délivrée par son éditeur. L’amende est de 7 500 € par système non conforme.
Enfin, pour vos factures entre professionnels — repas d’affaires refacturés, prestations de traiteur pour une entreprise — la facturation électronique est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : une note manuscrite ou un ticket non dématérialisé fragilise la déduction de TVA de votre client et expose à un redressement.
TVA restauration : les erreurs qui coûtent cher en contrôle
- Taxer la bière à 10 %. L’alcool est toujours à 20 %, y compris la bière pression servie au comptoir ou la bouteille vendue à emporter.
- Facturer le soda au gobelet à 5,5 %. En contenant ouvert, la boisson sans alcool est destinée à une consommation immédiate : 10 %.
- Paramétrer la bouteille d’eau à 10 %. Capsulée, elle peut être conservée : 5,5 %, même si le client la boit sur place.
- Appliquer 5,5 % au plateau de fruits de mer avec coquillages ouverts. Ouverts, ils sont destinés à une consommation immédiate : 10 %.
- Une caisse à taux unique. Paramétrer tous les articles à 10 % « pour simplifier » expose à un redressement sur chaque ligne mal taxée, avec intérêts de retard et pénalités.
Et retenez ce point : en cas d’erreur de taux sur une vente à un consommateur, c’est le restaurateur qui supporte la charge du différentiel — impossible de la refacturer au client après coup.
Lire la suite : Tous les taux de TVA en France
Les points clés à retenir
Retrouvez ci-dessous l’essentiel de ce guide en six points :
- TVA restauration : le critère décisif. En matière de tva restauration, tout dépend de la consommation : immédiate sur place (10 %), différée ou à emporter en contenant adapté (5,5 %), boissons alcoolisées (20 % dans tous les cas).
- TVA restauration : le taux de 10 %. Le taux de 10 % de la tva restauration s’applique aux repas servis sur place, aux livraisons à domicile de plats préparés et à la restauration collective.
- TVA restauration : le taux de 5,5 %. Les produits alimentaires vendus à emporter dans un contenant permettant leur conservation relèvent du taux de 5,5 % de la tva restauration.
- TVA restauration : le taux de 20 %. Les boissons alcoolisées servies ou vendues sont toujours à 20 % : c’est l’exception la plus coûteuse de la tva restauration, à isoler sur chaque addition.
- TVA restauration : l’addition. Une addition en tva restauration doit ventiler les montants par taux : un ticket de caisse global sans ventilation expose à un redressement sur la totalité au taux de 20 %.
- TVA restauration : les cas particuliers. Traiteurs, food trucks, boulangeries avec salon de thé : chaque activité de tva restauration a ses subtilités, détaillées dans ce guide.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA pour un restaurant en 2026 ?
En TVA restauration, trois taux cohabitent : 10 % pour la consommation sur place et les produits destinés à une consommation immédiate, 5,5 % pour les produits alimentaires conservables, 20 % pour les boissons alcoolisées. Ces taux sont inchangés en 2026.
Vente à emporter : 10 % ou 5,5 % ?
Tout dépend du produit, pas du lieu. Un plat préparé pour être mangé aussitôt (burger, pizza chaude, sandwich) est à 10 %. Un produit conditionné pour être conservé (plat sous vide, bouteille capsulée, pain, viennoiserie) est à 5,5 %. Le lieu de vente ne décide jamais : seul le mode de consommation compte.
Quel taux de TVA pour les boissons alcoolisées au restaurant ?
20 %, en toutes circonstances : sur place, à emporter, en livraison, au verre ou en bouteille. Seules les bières dites sans alcool (0,5 % vol. maximum) échappent à ce taux.
Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ?
Non, lorsqu’ils sont versés volontairement et directement aux salariés : ils ne constituent pas la contrepartie de la prestation de restauration. En revanche, une somme obligatoirement ajoutée à la note par l’établissement est taxée comme le reste de l’addition, au taux de la prestation.
Quelle TVA pour un traiteur qui livre des plats à domicile ?
S’il ne fournit que des plats, sans personnel ni matériel : 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, salades avec couverts), 5,5 % pour les produits conservables (plats sous vide à réchauffer). Avec un service à table, l’ensemble de la prestation passe à 10 %.
Un ticket de caisse permet-il de récupérer la TVA ?
Non. Pour déduire la TVA sur un repas professionnel, il faut une facture — ou une note conforme pour les montants inférieurs à 150 € — établie au nom de l’entreprise, avec le détail de la TVA par taux et le numéro de TVA intracommunautaire du restaurateur. Le ticket de carte bancaire ne suffit jamais.
Que risque-t-on en appliquant un mauvais taux de TVA ?
Un redressement : l’administration rappelle la TVA manquante, avec intérêts de retard et pénalités. Et sur les ventes aux particuliers, le différentiel reste à la charge du restaurateur — il ne peut pas le refacturer au client après coup.
La bière sans alcool est-elle taxée à 20 % ?
Non. Avec 0,5 % d’alcool au maximum, elle n’est pas considérée comme une boisson alcoolisée au sens fiscal : 5,5 % en bouteille ou canette fermée, 10 % servie au verre pour une consommation immédiate.
TVA restauration : quel taux pour la vente à emporter ?
5,5 % si le produit est vendu dans un contenant permettant une conservation, 10 % s’il est destiné à une consommation immédiate. Cette distinction est le cœur de la tva restauration à emporter : en cas de doute, documentez votre choix.
Les pourboires sont-ils soumis à la tva restauration ?
Non, les pourboires laissés volontairement par les clients ne sont pas soumis à la TVA. En revanche, un « service compris » obligatoire suit le régime de tva restauration de la prestation. Distinguez bien les deux sur vos tickets.
TVA restauration : quel taux pour les boissons non alcoolisées ?
Elles suivent le taux de la prestation : 10 % sur place, 5,5 % à emporter en contenant adapté. Seules les boissons alcoolisées sont systématiquement à 20 % en tva restauration.
Un food truck est-il soumis à la tva restauration ?
Oui, avec les mêmes règles : 10 % pour la consommation immédiate sur place, 5,5 % pour les produits à emporter conservables. La tva restauration ne dépend pas du local, mais de la nature de la vente.
TVA restauration : comment gérer une addition mixte ?
Ventilez chaque ligne au bon taux sur le ticket : plats à 10 %, bière à 20 %, dessert à emporter à 5,5 %. Un système de caisse bien paramétré automatise cette ventilation de la tva restauration et sécurise vos déclarations.
La livraison via une plateforme change-t-elle la tva restauration applicable ?
Non, les règles de tva restauration restent identiques : c’est la nature du produit et son conditionnement qui déterminent le taux, pas le canal de commande. La commission de la plateforme, elle, est un service à 20 %.
TVA restauration : que risque-t-on en cas d’erreur de taux ?
Un redressement avec rappel de TVA, intérêts et pénalités. L’administration contrôle régulièrement la tva restauration : une caisse bien paramétrée et des tickets ventilés sont votre meilleure protection.
TVA restauration : l’essentiel à retenir
La TVA restauration tient en une phrase : 10 % pour la consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conservables, 20 % pour les alcools. Trois réflexes pour rester en règle : paramétrez votre caisse ligne par ligne — jamais de taux unique —, vérifiez que vos tickets détaillent la TVA par taux, et au moindre doute sur un produit, interrogez la documentation fiscale ou votre expert-comptable avant de facturer, jamais après un contrôle. C’est la clé d’une TVA restauration sans mauvaise surprise.
La tva restauration se résume à trois taux et un critère : 10 % sur place, 5,5 % à emporter conservable, 20 % pour l’alcool. Maîtrisez cette logique de la tva restauration, paramétrez votre caisse en conséquence et ventilez chaque ticket : vos déclarations deviendront une formalité. Bien appliquée, la tva restauration n’a plus aucun secret pour vous.
Article rédigé le 1er octobre 2026. Les règles fiscales évoluent : vérifiez les taux en vigueur sur service-public.fr ou auprès de votre expert-comptable.
Pour aller plus loin sur la tva restauration, formez vos équipes de caisse aux trois taux : une erreur de tva restauration se joue souvent au moment de l’encaissement. Avec une équipe sensibilisée à la tva restauration, vos tickets sont justes et vos déclarations aussi.