Isolation des combles, pompe à chaleur, fenêtres double vitrage, VMC double flux : la tva rénovation énergétique est sans doute le levier le plus simple pour réduire la facture de vos travaux. Depuis 2014, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu des 20 % du taux normal. Concrètement, cela représente jusqu’à 14,5 % d’économie sur le montant hors taxes — sans aucune démarche auprès de l’administration fiscale, puisque c’est l’artisan qui applique directement le taux réduit sur votre facture.

Mais attention : ce taux avantageux ne s’applique pas à tous les travaux, ni dans toutes les situations. Il obéit à des conditions précises, fixées par l’article 278-0 bis A du Code général des impôts et un arrêté du 24 décembre 2024 ; la loi de finances 2025 a en outre exclu les chaudières au gaz et au fioul du taux réduit et supprimé l’attestation papier obligatoire.

Ce guide 2026 détaille les bénéficiaires du taux de 5,5 %, les travaux concernés, les démarches et des exemples chiffrés pour estimer votre économie réelle.

Sommaire

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La tva rénovation énergétique à 5,5 % en bref

  • Taux : la tva rénovation énergétique est facturée à 5,5 % (France métropolitaine ; 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et La Réunion), au lieu de 20 %.
  • Base légale : article 278-0 bis A du CGI et articles 30-0 D et suivants de l’annexe IV (arrêté du 24 décembre 2024).
  • Logements concernés : locaux d’habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire, propriétaire, bailleur, locataire, SCI).
  • Condition matérielle : les matériaux et équipements doivent être fournis ET posés par l’entreprise qui réalise les travaux — sinon, 20 % sur le matériel acheté seul.
  • Démarches : plus d’attestation CERFA depuis le 16 février 2025 ; une simple certification sur le devis ou la facture suffit.
  • Cumul : la TVA à 5,5 % se cumule avec MaPrimeRénov’, les primes CEE et l’éco-PTZ.

Quelles conditions pour bénéficier de la tva rénovation énergétique ?

Le taux réduit de la tva rénovation énergétique ne s’applique pas automatiquement : trois conditions cumulatives doivent être réunies. Si l’une d’elles manque, c’est le taux intermédiaire de 10 % ou le taux normal de 20 % qui s’applique.

Un logement achevé depuis plus de 2 ans

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au commencement des travaux. Peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire : les deux sont éligibles, à condition que le local soit affecté à l’habitation. Cette condition s’apprécie à la date du début du chantier, et les travaux ne doivent pas augmenter la surface de plancher de plus de 10 % (au-delà, on retombe sur une opération de construction neuve taxée à 20 %).

Sont aussi concernés les dépendances (garage, cave, grenier), les logements collectifs, les gîtes et chambres d’hôtes. En revanche, les travaux réalisés dans un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans sont facturés à 20 %.

Des travaux qui améliorent la performance énergétique

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux qui réduisent la consommation d’énergie du logement ou font appel à des énergies renouvelables. Les autres travaux de rénovation (peinture, cuisine, salle de bain, revêtement de sol) relèvent du taux intermédiaire de 10 %, prévu par l’article 279-0 bis du CGI, dès lors qu’ils portent sur un logement de plus de 2 ans.

Lire la suite : notre guide complet sur la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation

Le matériel fourni et posé par le même professionnel

C’est la condition qui piège le plus de particuliers : pour bénéficier de la tva rénovation énergétique à 5,5 %, les matériaux, appareils et équipements doivent être fournis et facturés par l’entreprise qui réalise les travaux. Si vous achetez vous-même la pompe à chaleur ou l’isolant en magasin, cet achat est soumis au taux normal de 20 %, et la main-d’œuvre de l’artisan retombe à 10 %. En pratique, une facture unique « fourniture + pose » est donc le montage fiscal le plus avantageux.

Visitez maintenant : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23568

Quels travaux bénéficient du taux de 5,5 % pour la rénovation énergétique en 2026 ?

La liste des prestations éligibles est fixée par les articles 30-0 D à 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI (arrêté du 24 décembre 2024).

L’isolation thermique

C’est le poste le plus classique de la tva rénovation énergétique : isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers bas), des parois vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, pose de volets isolants et installation de protections solaires mobiles (nouveauté 2025). Les équipements doivent respecter les caractéristiques techniques et critères de performance minimales réglementaires.

Attention toutefois aux idées reçues : pour les parois vitrées, le taux de 5,5 % s’applique uniquement au remplacement de fenêtres de toiture ou de portes-fenêtres existantes, ou à l’installation de vitrages de remplacement à isolation renforcée. La création de nouvelles fenêtres est exclue du taux réduit. En clair : rénover son isolation, c’est 5,5 % ; créer de nouvelles ouvertures, c’est une autre histoire.

Le chauffage et la production d’eau chaude

Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable sont éligibles à la tva rénovation énergétique : pompes à chaleur air-eau et géothermiques, chaudières à biomasse (bois, granulés), chauffe-eau thermodynamiques et solaires, équipements combinant photovoltaïque et eau chaude sanitaire. Les appareils de régulation de chauffage (thermostats, programmateurs) et le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur entrent aussi dans le champ du 5,5 %.

Lire la suite : notre article sur la TVA des panneaux solaires photovoltaïques

La ventilation

Souvent oubliée, la ventilation est pourtant éligible à la tva rénovation énergétique : systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et systèmes de ventilation hybride hygroréglable. Les brasseurs d’air plafonniers fixes figurent également sur la liste depuis l’arrêté du 24 décembre 2024.

Les travaux exclus : chaudières gaz et fioul

Le changement le plus marquant de la loi de finances 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 32, entrée en vigueur le 1er mars 2025) concerne les chaudières fonctionnant avec une énergie fossile : gaz et fioul, y compris les modèles à haute performance énergétique, sont exclus du taux réduit de 5,5 %. Leur fourniture est désormais soumise au taux normal de 20 % en France métropolitaine, tandis que la pose relève du taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les prestations d’entretien et de réparation des chaudières existantes conservent un traitement de faveur. À noter : les pompes à chaleur air-air, considérées comme des gros équipements, restent elles aussi au taux normal de 20 % en attendant d’éventuels décrets d’application.

Les travaux induits, indissociablement liés

Bonne nouvelle souvent méconnue : les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique (déplacement de radiateurs, dépose de sols pour l’isolation), bénéficient eux aussi du taux de 5,5 % de la tva rénovation énergétique, à condition d’être facturés au plus tard dans les 3 mois suivant la facturation des travaux principaux. En sont en revanche exclus les travaux purement esthétiques (pose de papier peint, habillage d’un insert).

Visitez maintenant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051215127

TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux pour votre rénovation énergétique ?

Le tableau ci-dessous résume les trois taux applicables aux travaux dans un logement de plus de 2 ans, en France métropolitaine :

Taux de TVA Cas d’application Exemples
5,5 % (taux réduit) Travaux d’amélioration de la qualité énergétique, matériel fourni et posé par l’entreprise Isolation, PAC air-eau, chaudière biomasse, VMC double flux
10 % (taux intermédiaire) Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien non énergétiques Peinture, cuisine, salle de bain, pose seule
20 % (taux normal) Logement neuf ou de moins de 2 ans, matériel acheté seul, gros équipements, chaudières gaz/fioul Neuf, extension de plus de 10 % de surface, PAC air-air, matériel acheté seul

Sur un chantier réel, plusieurs taux peuvent coexister sur la même facture : par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur air-eau à 5,5 % et la création d’une nouvelle fenêtre à 10 % ou 20 %. L’artisan doit alors ventiler les lignes de la facture par taux applicable.

Lire la suite : notre guide complet sur la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation

Exemple chiffré : une pompe à chaleur air-eau à 14 000 € HT

Prenons un cas concret de tva rénovation énergétique, très fréquent en 2026 : le remplacement d’une vieille chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau, pour un devis de 14 000 € hors taxes, fourniture et pose comprises, dans une maison achevée depuis plus de 2 ans.

Taux de TVA Montant de la TVA Prix TTC
5,5 % (rénovation énergétique) 770 € 14 770 €
10 % (rénovation classique) 1 400 € 15 400 €
20 % (taux normal) 2 800 € 16 800 €

Par rapport au taux normal de 20 %, la tva rénovation énergétique fait économiser 2 030 €, soit 14,5 % du montant hors taxes — et 630 € par rapport au taux intermédiaire de 10 %, sans aucun dossier administratif.

Montant Valeur Calcul
Prix HT de la PAC air-eau (fourniture + pose) 14 000 € Devis de l’installateur
TVA à 5,5 % 770 € 14 000 × 0,055
Prix TTC payé par le client 14 770 € 14 000 + 770
Économie par rapport au taux normal 2 030 € 2 800 − 770

Deuxième exemple, plus modeste : l’isolation des combles perdus pour 4 000 € HT. À 5,5 %, la TVA s’élève à 220 € (prix TTC : 4 220 €) ; à 20 %, elle atteindrait 800 € (prix TTC : 4 800 €). Soit 580 € d’économie, pour des travaux réalisés en une journée.

Attestation et mentions : ce qui a changé en 2025

Pendant longtemps, pour bénéficier de la tva rénovation énergétique, le client devait remplir une attestation (formulaire CERFA 1301-SD) confirmant que le logement était achevé depuis plus de 2 ans, et la remettre à l’entreprise avant le début des travaux. Depuis le 16 février 2025, ce formalisme a été supprimé par la loi de finances 2025 : le client certifie désormais directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies.

Vérifiez simplement que le devis et la facture mentionnent le taux réduit appliqué et votre certification que les conditions sont remplies (ancienneté du logement, nature des travaux). Les documents doivent être établis en deux exemplaires — un pour l’entreprise, un à conserver par vos soins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. En cas d’erreur imputable au client (certification inexacte), celui-ci peut être tenu de participer au remboursement du complément de taxe. Pour les travaux de moins de 300 € TTC, aucune attestation ni certification n’est exigée depuis 2016 : la facture doit simplement faire apparaître la nature des travaux et la mention que le logement a plus de 2 ans.

Lire la suite : les mentions obligatoires d’une facture en France

Cumuler la tva rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’

La TVA à 5,5 % est cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, les primes des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’éco-prêt à taux zéro. Ce sont des dispositifs distincts, gérés par des opérateurs différents, chacun avec son dossier et ses conditions.

Deux points importants à retenir. D’abord, les aides comme MaPrimeRénov’ sont des subventions : elles ne sont pas soumises à la TVA. Les montants des aides sont calculés sur le prix hors taxes des travaux, et la TVA à 5,5 % s’applique sur la totalité du montant HT facturé par l’entreprise. Ensuite, pour MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ ou les CEE, l’artisan doit être certifié RGE, le dossier déposé avant la signature du devis, et les équipements atteindre les performances exigées. Précision utile : la certification RGE n’est pas exigée par le CGI pour la TVA à 5,5 % elle-même — c’est une confusion fréquente. Elle est en revanche indispensable pour les aides publiques.

Calculer la tva rénovation énergétique : les formules

Le calcul est simple, puisque le taux est fixe. Trois formules suffisent pour vérifier n’importe quel devis :

Vous connaissez Vous cherchez Formule
Le prix HT Le prix TTC Prix TTC = prix HT × 1,055
Le prix HT Le montant de la TVA TVA = prix HT × 0,055
Le prix TTC Le prix HT Prix HT = prix TTC ÷ 1,055
Le prix TTC Le montant de la TVA TVA = prix TTC − (prix TTC ÷ 1,055)

Exemple : un devis à 8 472 € TTC pour une VMC double flux correspond à 8 030 € HT (8 472 ÷ 1,055) et 442 € de TVA. Si le taux ne correspond pas, demandez des explications avant de signer.

Lire la suite : le convertisseur HT ↔ TTC gratuit

Foire aux questions sur la tva rénovation énergétique

La TVA rénovation énergétique s’applique-t-elle à une pompe à chaleur air-air ?

Non. Les pompes à chaleur air-air sont considérées comme des gros équipements (article 30-00 A de l’annexe IV du CGI) et restent soumises au taux normal de 20 %, tout comme les systèmes de climatisation. La loi de finances 2026 prévoit d’étendre le taux réduit aux PAC air-air, mais les décrets d’application n’étaient pas encore parus à l’été 2026 : en attendant, c’est le taux de 20 % qui s’applique. Seules les PAC air-eau, eau-eau et sol-eau bénéficient du 5,5 %.

Faut-il encore fournir une attestation pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Non, plus depuis le 16 février 2025. L’attestation CERFA papier a été remplacée par une certification portée directement sur le devis ou la facture, par laquelle le client atteste que les conditions du taux réduit sont remplies. Conservez ces documents jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. Pour les travaux inférieurs à 300 € TTC, aucun document n’est exigé depuis 2016.

Isolation des combles : TVA à 5,5 % ou 10 % ?

L’isolation thermique — combles, murs, planchers, toitures — figure expressément sur la liste des prestations éligibles : c’est donc la TVA à 5,5 % qui s’applique, à condition que le matériel soit fourni et posé par l’entreprise et que le logement ait plus de 2 ans. Le taux de 10 % concerne les travaux de rénovation qui n’améliorent pas la performance énergétique (peinture, cuisine, salle de bain).

J’achète moi-même les matériaux : quel taux de TVA ?

C’est le montage à éviter : les matériaux achetés directement par le client sont soumis au taux normal de 20 %, et la main-d’œuvre de l’artisan retombe au taux intermédiaire de 10 %. Sur une isolation à 4 000 € de matériaux et 2 000 € de pose, vous paieriez 800 € + 200 € = 1 000 € de TVA, contre 330 € si l’entreprise fournissait et posait le tout (6 000 × 5,5 %). Laissez toujours l’artisan acheter le matériel.

Ma chaudière au gaz peut-elle bénéficier du taux de 5,5 % ?

Non, plus depuis le 1er mars 2025. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 a exclu les chaudières fonctionnant avec une énergie fossile (gaz, fioul) du taux réduit : leur fourniture est taxée à 20 % en France métropolitaine et leur pose à 10 %. Les chaudières à biomasse (bois, granulés) et les pompes à chaleur restent éligibles au 5,5 %.

Peut-on cumuler la TVA à 5,5 % avec MaPrimeRénov’ ?

Oui, sans restriction. La TVA réduite, MaPrimeRénov’, les primes CEE et l’éco-PTZ sont cumulables sur un même projet de rénovation énergétique. Les aides sont calculées sur le montant hors taxes et ne sont pas soumises à la TVA. En revanche, pour MaPrimeRénov’ et les CEE, l’artisan doit être certifié RGE et le dossier déposé avant la signature du devis — des conditions qui ne s’appliquent pas à la TVA à 5,5 %.

La résidence secondaire est-elle éligible à la TVA rénovation énergétique ?

Oui. Le taux réduit de 5,5 % s’applique indifféremment aux résidences principales et secondaires, dès lors que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation. Les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit et les SCI peuvent également en bénéficier.

L’artisan doit-il être certifié RGE pour appliquer la TVA à 5,5 % ?

Non, contrairement à une idée très répandue. L’article 278-0 bis A du CGI n’exige pas la certification RGE pour l’application de la tva rénovation énergétique à 5,5 %. La qualification RGE est en revanche obligatoire pour que le client puisse obtenir MaPrimeRénov’, un éco-PTZ ou une prime CEE. Un artisan non RGE peut donc légalement facturer à 5,5 %, mais sans cumul possible avec les aides publiques.

En résumé

La tva rénovation énergétique à 5,5 % reste en 2026 l’un des dispositifs les plus accessibles pour alléger le coût de vos travaux : pas de dossier, pas de condition de revenus, une économie immédiate pouvant atteindre 14,5 % du montant hors taxes. Les règles ont toutefois évolué en 2025 — fin de l’attestation papier, exclusion des chaudières gaz et fioul — et trois conditions demeurent incontournables : un logement de plus de 2 ans, des travaux réellement énergétiques, et un matériel fourni et posé par la même entreprise.

Avant de signer votre devis de tva rénovation énergétique, vérifiez le taux appliqué ligne par ligne, exigez une facture unique « fourniture + pose » et conservez vos documents pendant cinq ans. En cas de doute sur le taux, comparez : sur une pompe à chaleur à 14 000 € HT, la différence entre 5,5 % et 20 % dépasse 2 000 €.

Lire la suite : les taux de TVA en France en 2026