Si vous comparez une facture d’électricité d’avant août 2025 avec une facture récente, quelque chose a changé dans le bas du document : la tva électricité n’y apparaît plus en deux lignes distinctes. Jusqu’au 31 juillet 2025, votre facture affichait un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et un taux normal de 20 % sur la consommation. Depuis le 1er août 2025, un taux unique de 20 % s’applique à l’intégralité de la facture d’électricité et de gaz, et ce régime est maintenu en 2026. La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a supprimé le taux réduit de 5,5 % sur la part fixe pour mettre la France en conformité avec le droit européen.

Dans ce guide, nous décodons le calcul de la tva électricité ligne par ligne : la part fixe (abonnement et acheminement), la part variable (consommation et accise) et la fameuse CTA, cette contribution que presque personne ne connaît. Vous y trouverez un exemple chiffré complet d’une facture 2026 avec tableau prix HT, TVA et prix TTC, une comparaison avant/après la réforme, les règles du gaz, la récupération de la TVA pour les pros et des leviers concrets pour alléger votre facture.

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TVA électricité et gaz en 2026 : un taux unique de 20 %

Depuis le 1er août 2025, la règle est simple à énoncer : 20 % de TVA sur tout. L’abonnement, la consommation en kilowattheures, l’accise sur l’électricité (l’ancienne TICFE, qui a absorbé la CSPE et la TCFE) et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sont désormais taxés au même taux normal. Cette unification vaut pour l’électricité comme pour le gaz naturel, pour les particuliers comme pour les professionnels, et elle reste en vigueur en 2026 : aucune nouvelle modification du taux de TVA sur l’énergie n’est prévue à ce stade.

Le tableau ci-dessous résume la situation applicable aujourd’hui, ligne par ligne :

Composante de la facture Avant le 1er août 2025 Depuis le 1er août 2025
Abonnement (part fixe) 5,5 % 20 %
CTA (contribution tarifaire d’acheminement) 5,5 % 20 %
Consommation (prix du kWh ou du m³) 20 % 20 %
Accise sur l’électricité ou le gaz 20 % 20 %
Prestations annexes (mise en service, intervention) 20 % 20 %

Autre point important : la tva électricité est identique chez tous les fournisseurs. Fixée par l’État, elle ne peut être ni négociée ni évitée, que vous soyez client d’EDF, d’Engie, de TotalEnergies ou d’un fournisseur alternatif. Seuls les prix hors taxes varient d’une offre à l’autre : c’est sur la partie HT que vous pouvez faire jouer la concurrence.

Concrètement, la TVA représente désormais environ 16 à 17 % de votre facture totale. Pour un foyer consommant 5 700 kWh par an, elle pèse autour de 214 € par an, contre environ 190 € avant la réforme. La hausse a été partiellement amortie par des mesures de compensation : baisse de l’accise sur l’électricité (33,70 € à 29,98 €/MWh au 1er août 2025, puis environ 30,85 €/MWh début 2026), baisse de l’accise sur le gaz et légère diminution du TURPE. Résultat : les tarifs réglementés de vente sont restés globalement stables en TTC au 1er août 2025.

Visitez maintenant : https://selectra.info/energie/taxes/tva

TVA électricité : pourquoi votre ancienne facture affichait deux taux

Beaucoup de consommateurs se demandent encore pourquoi leur facture d’énergie affichait autrefois deux pourcentages de TVA différents. La réponse tient à une distinction juridique qui a longtemps structuré la fiscalité de l’énergie française, et qui a disparu le 1er août 2025.

Jusqu’au 31 juillet 2025, la facture mélangeait deux opérations de nature différente. D’un côté, la fourniture d’énergie elle-même (les kilowattheures consommés), une livraison de biens taxée à 20 %. De l’autre, l’abonnement, qui rémunère la mise à disposition du réseau et la puissance souscrite : juridiquement une prestation de services, à laquelle l’article 278-0 bis B du code général des impôts réservait le taux réduit de 5,5 % (pour une puissance de 36 kVA ou moins en électricité ; sans limite de puissance pour le gaz). D’où ces deux lignes sur vos anciennes factures : l’abonnement à 5,5 %, la consommation à 20 %, la CTA rattachée à la première et l’accise à la seconde.

Cette distinction créait d’ailleurs une anomalie bien connue des gestionnaires de sites professionnels : un site électrique de plus de 36 kVA payait déjà 20 % sur son abonnement, tandis qu’un site voisin de 30 kVA bénéficiait du taux réduit de 5,5 %. Le passage au taux unique a effacé cet écart.

La suppression du taux réduit découle d’une mise en conformité avec le droit européen : la fourniture d’énergie y est considérée comme une prestation de service unique et indissociable, ce qui interdit deux taux de TVA différents sur une même facture. En infraction avec les directives européennes, la France a dû harmoniser ses taux. Notons qu’un amendement visant à rétablir le 5,5 % sur l’abonnement, voté en novembre 2025, a finalement été rejeté avec le projet de loi de finances : le taux unique de 20 % reste pleinement en vigueur en 2026.

Si le 5,5 % a disparu des factures d’énergie, il continue de s’appliquer à d’autres produits et services, comme certains travaux ou l’alimentation — avec les mêmes règles de calcul que celles de votre ancien abonnement.

Lire la suite : notre guide complet du calcul de la TVA à 5,5 %

Que taxe exactement la TVA électricité sur votre facture ?

Pour comprendre le montant de TVA sur votre facture, il faut d’abord identifier les trois blocs qui la composent. Chacun correspond à une réalité économique différente, mais tous sont aujourd’hui soumis au même taux de 20 %.

La part fixe : abonnement et acheminement

L’abonnement, c’est le prix de la disponibilité : il rémunère le raccordement de votre logement au réseau et la puissance souscrite (3, 6, 9 kVA et au-delà). Vous le payez même si votre consommation est nulle. Il intègre une part d’acheminement — le coût du transport et de la distribution via le TURPE (RTE, Enedis). Taxé à 5,5 % avant août 2025, il l’est désormais à 20 % : c’est la principale évolution de la réforme pour les foyers qui consomment peu, chez qui la part fixe pèse le plus lourd.

La part variable : consommation et accise

La part variable dépend de votre consommation réelle : les kilowattheures relevés sur votre compteur, multipliés par le prix du kWh de votre offre (Base, heures pleines / heures creuses, Tempo…). S’y ajoute l’accise sur l’électricité (ex-TICFE, qui a absorbé la CSPE puis les taxes communale et départementale) : environ 30,85 €/MWh depuis le 1er février 2026 pour les ménages. Cette accise est intégrée dans la base hors taxes soumise à la TVA, elle-même taxée à 20 % : c’est l’effet de « taxe sur la taxe », qui alourdit la part fiscale réelle.

Le calcul de la tva électricité suit toujours la même logique : on applique le taux au montant hors taxes de chaque ligne, sans oublier que l’accise et la CTA font partie de l’assiette.

Lire la suite : les formules de calcul de la TVA expliquées pas à pas

La CTA, la contribution que personne ne connaît

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est la ligne la plus mystérieuse de la facture. Ce n’est pas une taxe au sens strict, mais une contribution qui finance les droits à la retraite des anciens salariés des industries électriques et gazières. Son montant ne dépend pas de votre consommation : l’État applique un taux (21,93 % de la part fixe du TURPE pour l’électricité des particuliers) sur la part fixe du tarif d’acheminement. La CTA est soumise à la TVA : 5,5 % avant août 2025, 20 % depuis.

Précisons enfin que des taux particuliers s’appliquent dans certains territoires : en Corse, le taux normal est de 10 % et le taux réduit de 2,1 % ; en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, les taux sont respectivement de 8,5 % et 2,1 % ; en Guyane et à Mayotte, la TVA est nulle. Les exemples chiffrés de ce guide concernent la France métropolitaine.

Calcul de la TVA électricité : exemple chiffré complet

Prenons une facture mensuelle type de 2026 (France métropolitaine) : abonnement de 15 € HT, consommation de 300 kWh à 0,20 €/kWh, CTA de 3 € HT et accise de 30,85 €/MWh, soit 0,3 MWh × 30,85 € = 9,26 € HT.

Le tableau ci-dessous détaille le calcul de la TVA ligne par ligne :

Composante Prix HT Taux TVA Montant TVA Prix TTC
Abonnement 15,00 € 20 % 3,00 € 18,00 €
Consommation (300 kWh × 0,20 €) 60,00 € 20 % 12,00 € 72,00 €
CTA 3,00 € 20 % 0,60 € 3,60 €
Accise sur l’électricité 9,26 € 20 % 1,85 € 11,11 €
Total 87,26 € — 17,45 € 104,71 €

Vérification : base HT totale de 15 + 60 + 3 + 9,26 = 87,26 € ; TVA à 20 % = 87,26 × 0,20 = 17,45 € ; total TTC = 104,71 €. La TVA représente 17,45 ÷ 104,71, soit environ 16,7 % de la facture, conforme à la moyenne nationale.

Pour mesurer l’impact de la réforme sur la tva électricité, reprenons la même facture avec les taux d’avant août 2025 :

Base à 5,5 % Base à 20 % TVA totale Total TTC
Avant le 1er août 2025 18,00 € (abonnement + CTA) 69,26 € (conso + accise) 0,99 € + 13,85 € = 14,84 € 102,10 €
Depuis le 1er août 2025 — 87,26 € 17,45 € 104,71 €

Sur cette facture type, la réforme de la tva électricité représente une hausse de 2,61 € TTC (17,45 € − 14,84 € de TVA) : la TVA sur l’abonnement et la CTA passe de 0,99 € à 3,60 €. Pour les petits consommateurs, chez qui l’abonnement pèse proportionnellement plus, l’impact relatif est plus marqué.

Pour refaire ces calculs sur votre propre facture, retenez ces formules de récapitulation :

Vous connaissez Vous cherchez Formule
Prix HT Montant de TVA HT × taux (ex. 87,26 × 0,20 = 17,45 €)
Prix HT Prix TTC HT × (1 + taux) (ex. 87,26 × 1,20 = 104,71 €)
Prix TTC Prix HT TTC ÷ (1 + taux) (ex. 104,71 ÷ 1,20 = 87,26 €)
Prix TTC Montant de TVA TTC − (TTC ÷ (1 + taux))

Plutôt que de tout calculer à la main, vous pouvez vérifier en quelques secondes le passage du hors taxes au toutes taxes comprises de chaque ligne de votre facture avec une calculette dédiée.

Lire la suite : convertissez vos montants HT en TTC avec notre convertisseur gratuit

TVA gaz : les mêmes règles que l’électricité

Le gaz naturel suit la même logique fiscale que l’électricité : la réforme du 1er août 2025 a fait passer la TVA sur l’abonnement de gaz de 5,5 % à 20 %, et l’ensemble de la facture est désormais taxé au taux unique. Nuance historique : contrairement à l’électricité, le 5,5 % sur l’abonnement de gaz s’appliquait sans condition de puissance — tous les abonnés gaz ont donc vu leur part fixe passer à 20 %.

Comme pour l’électricité, la facture de gaz comporte l’abonnement, la consommation et les taxes. L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN, qui finance la transition énergétique) est intégrée dans la base HT et soumise à la TVA à 20 % : environ 15,43 €/MWh depuis août 2025. La CTA existe aussi sur le gaz (4,71 % de la part fixe d’acheminement pour le transport, 20,80 % pour la distribution) et elle est désormais taxée à 20 %, contre 5,5 % auparavant.

Pour un foyer chauffé au gaz, la TVA représente elle aussi environ 16 à 17 % de la facture totale — et elle est identique chez tous les fournisseurs : seuls les prix hors taxes varient d’une offre à l’autre.

Particuliers ou professionnels : qui supporte et qui récupère la TVA ?

Pour les particuliers, la tva électricité est un coût définitif : elle s’ajoute au prix et ne peut pas être récupérée. C’est pour cette raison que la réforme d’août 2025 a été si commentée : chaque euro de TVA supplémentaire sur l’abonnement est un euro de pouvoir d’achat en moins.

Pour les professionnels assujettis, la tva électricité facturée est en principe déductible dès lors que l’énergie sert une activité soumise à la TVA : l’entreprise paie la TVA puis la déduit de la TVA collectée sur ses ventes — ce n’est alors qu’une avance de trésorerie. Attention : en cas d’usage mixte (activité partiellement exonérée, locaux à usage mixte), la déduction doit être proratisée. Les collectivités, associations et organismes non assujettis supportent la TVA comme les particuliers.

Un point souvent oublié par les entreprises : avant la réforme, les sites électriques de plus de 36 kVA payaient déjà 20 % de TVA sur leur abonnement, tandis que les sites de 36 kVA ou moins bénéficiaient du taux réduit de 5,5 %. Depuis août 2025, tous les sites sont logés à la même enseigne, ce qui a simplifié la comptabilisation de la TVA déductible sur l’énergie.

Comment réduire la part de TVA sur votre facture d’énergie ?

Puisque la tva électricité est fixée par l’État et identique chez tous les fournisseurs, vous ne pouvez pas la « négocier ». Mais vous pouvez réduire l’assiette sur laquelle elle s’applique. Trois leviers sont réellement efficaces.

Le premier levier est la sobriété énergétique : chaque kilowattheure économisé réduit le prix hors taxes et la TVA calculée dessus. Baisser le chauffage d’un degré, traquer les veilles, choisir des appareils économes : tout ce qui fait baisser la consommation fait baisser la TVA en proportion.

Le deuxième levier est l’autoconsommation solaire : chaque kilowattheure autoproduit échappe au prix du kWh, aux taxes et à la TVA. Un levier d’autant plus intéressant que la pose d’une installation résidentielle de 9 kWc ou moins bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5 % depuis le 1er octobre 2025.

Lire la suite : TVA et panneaux solaires : quel taux pour votre installation en 2026

Le troisième levier est la mise en concurrence des fournisseurs : la TVA étant identique partout, tout se joue sur les prix hors taxes. Comparer les offres et changer de fournisseur est gratuit, sans engagement et garanti sans coupure : seule la facture change. C’est sur la part HT du prix du kWh que les écarts sont les plus significatifs.

FAQ : vos questions sur la TVA électricité et le gaz

Quel est le taux de TVA sur l’électricité en 2026 ?

En 2026, la tva électricité est de 20 % sur l’intégralité de la facture : abonnement, consommation, accise et CTA. Ce taux unique s’applique depuis le 1er août 2025, date de suppression du 5,5 % sur la part fixe par la loi de finances pour 2025.

Pourquoi ma facture EDF affichait-elle deux taux de TVA ?

Parce que jusqu’au 31 juillet 2025, deux taux de tva électricité coexistaient : 5,5 % sur la part fixe (abonnement et CTA, compteurs de 36 kVA ou moins) et 20 % sur la part variable (consommation et accise). Jugée non conforme au droit européen, cette dualité a été supprimée le 1er août 2025.

La TVA s’applique-t-elle aussi sur les taxes de la facture ?

Oui : l’accise et la CTA sont intégrées dans la base hors taxes soumise à la tva électricité, taxée à 20 %. C’est l’effet de « taxe sur la taxe ».

Comment calculer la TVA sur ma facture d’électricité ?

Le calcul de la tva électricité se fait ligne par ligne : 20 % de chaque montant hors taxes (abonnement, consommation, CTA, accise), puis addition. Exemple : 87,26 € HT × 0,20 = 17,45 € de TVA, soit 104,71 € TTC.

La TVA est-elle la même chez tous les fournisseurs d’énergie ?

Oui : fixée par l’État, elle est strictement identique chez EDF, Engie, TotalEnergies et tous les fournisseurs alternatifs. Seuls les prix hors taxes varient d’une offre à l’autre.

Puis-je récupérer la TVA sur l’électricité en tant que professionnel ?

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA et que l’énergie est utilisée pour une activité soumise à la TVA : la TVA sur votre facture d’énergie est alors déductible de la TVA collectée sur vos ventes. En cas d’usage mixte (professionnel et privé, ou activité partiellement exonérée), la déduction doit être proratisée.

Quel taux de TVA s’applique au gaz naturel ?

Le même que pour l’électricité : 20 % sur l’ensemble de la facture depuis le 1er août 2025. L’abonnement de gaz, qui bénéficiait lui aussi du taux réduit de 5,5 % sans condition de puissance, est désormais taxé à 20 %, comme la consommation, l’accise sur le gaz naturel et la CTA.