TVA bijouterie 2026 : taux 20 %, or d’investissement exonéré et régime de la margeClaire n’avait jamais pensé à la fiscalité en ouvrant le petit écrin bleu. À la mort de sa grand-mère, elle a hérité d’un bracelet en or, fin, un peu patiné, qu’elle a porté pendant des mois avant de se demander, un jour de rangement, combien il valait vraiment — et surtout ce qu’il se passerait si elle le revendait.
Allait-elle payer de la TVA ? Une taxe sur la vente ? Les deux ? Rien du tout ? La réponse, elle l’a découverte comme beaucoup de Français : elle dépend entièrement de qui vend, de quoi exactement, et de dans quel état se trouve le bijou. Un bijou neuf vendu par un bijoutier, un bijou d’occasion revendu par un professionnel, un lingot d’or ou un bracelet vendu par un particulier : ce sont quatre situations fiscales différentes, et les confondre coûte cher.
La TVA bijouterie mérite donc qu’on s’y arrête vraiment. Car derrière un simple prix affiché en vitrine se cachent plusieurs régimes : le taux normal de 20 %, le régime de la marge pour les biens d’occasion, l’exonération de l’or d’investissement, et — à ne surtout pas confondre avec la TVA — la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et les bijoux vendus par des particuliers. Ce guide vous explique chaque cas, avec les références juridiques, des tableaux récapitulatifs et des exemples chiffrés que vous pourrez vérifier vous-même.
- Sommaire
- La TVA bijouterie en un coup d’œil : le tableau récapitulatif
- Le bijou neuf vendu par un professionnel : TVA bijouterie à 20 %
- TVA bijouterie : le bijou d’occasion et le régime de la marge
- L’or d’investissement : pourquoi il est exonéré de TVA
- La vente par un particulier : attention, ce n’est pas de la TVA
- Exemples de calcul détaillés : HT, TVA, TTC et marge
- Les erreurs coûteuses à éviter en TVA bijouterie
- Questions fréquentes sur la TVA bijouterie
- Quel est le taux de TVA bijouterie en France en 2026 ?
- La TVA bijouterie s’applique-t-elle aux bijoux d’occasion ?
- Pourquoi l’or d’investissement est-il exonéré de TVA ?
- Un particulier qui vend un bijou doit-il facturer la TVA ?
- Quelle est la différence entre la taxe forfaitaire et la TVA bijouterie ?
- Peut-on déduire la TVA sur un bijou d’occasion acheté sous le régime de la marge ?
- Comment calculer la TVA sur la marge d’un bijou d’occasion ?
- La réparation d’un bijou est-elle soumise à la TVA ?
- Un bijou acheté à l’étranger est-il soumis à la TVA française ?
- Que faire si l’on a hérité d’un bijou et que l’on veut le vendre ?
- Conclusion : les points clés à retenir
Sommaire
- La TVA bijouterie en un coup d’œil : le tableau récapitulatif
- Le bijou neuf vendu par un professionnel : TVA bijouterie à 20 %
- TVA bijouterie : le bijou d’occasion et le régime de la marge
- L’or d’investissement : pourquoi il est exonéré de TVA
- La vente par un particulier : attention, ce n’est pas de la TVA
- Exemples de calcul détaillés : HT, TVA, TTC et marge
- Les erreurs coûteuses à éviter en TVA bijouterie
- Questions fréquentes sur la TVA bijouterie
- Conclusion : les points clés à retenir
La TVA bijouterie en un coup d’œil : le tableau récapitulatif
Avant d’entrer dans le détail, voici la carte du territoire. Si vous ne retenez qu’un tableau de cet article, que ce soit celui-ci : il résume les quatre situations que l’on rencontre en bijouterie-joaillerie en France en 2026.
| Situation | Régime applicable | Taux / montant | TVA sur la facture ? |
|---|---|---|---|
| Bijou neuf vendu par un professionnel assujetti | Taux normal | 20 % | Oui, TVA indiquée |
| Bijou d’occasion revendu par un professionnel (régime de la marge) | TVA sur la marge (art. 297 A du CGI) | 20 % calculés sur la marge seulement | Non, aucune TVA ne doit apparaître |
| Or d’investissement (lingots, pièces cotées) | Exonération de TVA | 0 % | Non, opération exonérée |
| Bijou vendu par un particulier (hors TVA, taxe forfaitaire) | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art (art. 150 VI et suivants du CGI) — ce n’est pas de la TVA | 6,5 % du prix pour les bijoux (6 % + 0,5 % de CRDS), au-delà de 5 000 € | Non, le particulier n’est pas assujetti à la TVA |
Deux remarques importantes dès maintenant. D’abord, la bijouterie fantaisie — celle qui ne contient pas de métaux précieux — suit la règle la plus simple : vendue par un professionnel, elle est taxée à 20 % comme un bijou neuf classique. Ensuite, la réparation, le sertissage ou la transformation d’un bijou par un artisan sont des prestations de services, elles aussi soumises en principe au taux normal de 20 % lorsqu’elles sont réalisées par un professionnel assujetti.
Le bijou neuf vendu par un professionnel : TVA bijouterie à 20 %
C’est le cas le plus simple, et aussi le plus fréquent. Quand un bijoutier, une joaillerie ou une boutique en ligne vend un bijou neuf à un client en France, la vente est soumise au taux normal de la TVA, soit 20 %, prévu par l’article 278 du Code général des impôts (CGI). Il n’existe pas de taux réduit pour la bijouterie : ni 5,5 %, ni 10 %. Le bijou n’est ni un produit alimentaire, ni un livre, ni un service à la personne — il relève du taux de droit commun.
Concrètement, le prix affiché en vitrine est un prix TTC, toutes taxes comprises. Le bijoutier reverse à l’État la TVA collectée, après déduction de la TVA qu’il a lui-même payée sur ses achats (matières premières, outillage, loyer professionnel, etc.). Pour le client particulier, la TVA est un coût final : il ne la récupère pas. Pour un client professionnel qui achète, par exemple, des bijoux pour les revendre ou les offrir dans un cadre professionnel déductible, la TVA peut en revanche être récupérée, à condition que les conditions générales de déduction soient remplies.
Prenons l’exemple d’un bijoutier de la place Vendôme — appelons-le Marc — qui fixe le prix d’une bague de fiançailles. Il veut encaisser 1 000 € hors taxes pour couvrir l’or, le diamant, son temps de travail et sa marge. Le prix TTC affiché sera donc de 1 200 €, dont 200 € de TVA reversée à l’État. C’est ce calcul, d’une simplicité trompeuse, que beaucoup de jeunes créateurs oublient quand ils fixent leurs prix : afficher 1 000 € « tout compris » sans avoir isolé la TVA, c’est en réalité ne gagner que 833,33 € hors taxes.
TVA bijouterie : comment passer du HT au TTC (et inversement)
Les deux formules à connaître par cœur, pour un taux de 20 % :
- Du HT au TTC : TTC = HT × 1,20 — et donc TVA = HT × 20 %.
- Du TTC au HT : HT = TTC ÷ 1,20 — et donc TVA = TTC − HT.
Attention à l’erreur classique : calculer 20 % directement sur le prix TTC pour retrouver la TVA. Sur un prix TTC de 1 200 €, 20 % feraient 240 € — c’est faux. La TVA réellement incluse est de 200 €, car elle se calcule sur le prix hors taxes, pas sur le prix TTC. C’est précisément pour éviter ce genre d’erreur qu’un simulateur est utile avant d’étiqueter une vitrine.
TVA bijouterie : le bijou d’occasion et le régime de la marge
Le marché de l’occasion a explosé ces dernières années : montres vintage, bagues anciennes, colliers hérités revendus par des professionnels du rachat d’or et de bijoux. Or, pour ces biens d’occasion, le législateur a prévu un régime particulier, le régime de la marge, codifié à l’article 297 A du CGI et commenté par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Le principe est logique. Quand un professionnel rachète un bijou à un particulier — qui, lui, n’a pas facturé de TVA — puis le revend, il serait injuste de taxer une seconde fois la totalité du prix de revente : la valeur du bijou a déjà supporté la TVA lors de sa première vente à l’état neuf. Le régime de la marge corrige cela : la TVA n’est calculée que sur la marge réalisée par le revendeur, c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Trois conséquences pratiques, souvent méconnues, découlent de ce régime :
- La facture ne doit faire apparaître aucune TVA. Le professionnel qui vend sous le régime de la marge ne mentionne pas de TVA sur sa facture et ne peut pas la faire apparaître séparément. L’acheteur, même professionnel, ne peut donc pas la déduire.
- Le prix de vente est un prix TTC par nature. La marge elle-même est une marge TTC, qu’il faut décomposer pour retrouver la TVA incluse (voir l’exemple chiffré plus bas).
- Le régime ne s’applique pas à tout. Il vise les biens d’occasion achetés auprès de personnes qui ne pouvaient pas déduire ou facturer la TVA — typiquement des particuliers, ou des assujettis vendant eux-mêmes sous le régime de la marge. Un bijou neuf, ou un bijou acheté avec TVA déductible, ne relève pas de ce régime.
Pour le client, l’avantage est concret : sur un bijou d’occasion vendu sous le régime de la marge, la charge de TVA pesant sur le prix final est beaucoup plus faible que sur un bijou neuf équivalent, puisque seule la marge du revendeur est taxée. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’occasion peut afficher des prix plus attractifs, à qualité égale, sans que le vendeur y perde.
L’or d’investissement : pourquoi il est exonéré de TVA
Voici le cas qui surprend le plus. Acheter un lingot d’or ou certaines pièces d’or ne coûte aucune TVA. L’or d’investissement bénéficie d’une exonération de TVA, en application du droit européen repris dans le CGI (article 298 sexdecies). Le raisonnement est simple : l’or d’investissement est traité comme un placement financier, proche d’une devise, et non comme un bien de consommation. Le taxer comme un bijou reviendrait à taxer un produit d’épargne à chaque transaction.
Mais attention : l’exonération est étroite, et tout ce qui brille n’est pas de l’or d’investissement. Relèvent de l’exonération :
- les lingots et lingotins d’or achetés pour l’or qu’ils contiennent ;
- les pièces d’or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine, et dont le prix ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent — en pratique, les pièces cotées sur un marché reconnu.
En revanche, un bijou en or, même massif, n’est pas de l’or d’investissement. Une bague, un collier ou un bracelet restent des biens de consommation : vendus neufs par un professionnel, ils sont taxés à 20 %. De même, les pièces de collection (numismatique), les médailles et l’or industriel ne bénéficient pas de l’exonération. C’est la frontière la plus coûteuse à franchir par erreur : un négociant qui vendrait un bijou en exonérant la TVA au motif qu’il « contient de l’or » commettrait une erreur de régime, avec un redressement à la clé.
Pour approfondir ce point précis, on peut consulter le guide dédié à l’exonération de l’or d’investissement, qui détaille les conditions et les pièces concernées.
La vente par un particulier : attention, ce n’est pas de la TVA
Revenons à Claire et à son bracelet hérité. Si elle revend ce bracelet — à un bijoutier, à un négociant, ou par l’intermédiaire d’un professionnel — elle ne facture pas de TVA : un particulier qui vend occasionnellement un bien personnel n’est pas assujetti à la TVA. En revanche, une autre taxe peut s’appliquer : la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, prévue aux articles 150 VI et suivants du CGI.
Il faut le dire clairement, car la confusion est constante : cette taxe forfaitaire n’est pas de la TVA. Elle ne se calcule pas comme la TVA, ne se déduit pas comme la TVA, et ne figure pas sur une facture de TVA. C’est un prélèvement distinct, assis sur le prix de vente, dont les règles sont les suivantes :
| Bien vendu par un particulier | Taux de la taxe forfaitaire | Seuil |
|---|---|---|
| Métaux précieux (lingot, or brut, pièces d’or non exonérées à la revente, etc.) | 11 % + 0,5 % de CRDS, soit 11,5 % au total | Dès le premier euro, sans seuil |
| Bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité | 6 % + 0,5 % de CRDS, soit 6,5 % au total | Exonération si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 € |
Deux précisions qui changent tout en pratique. D’abord, pour les bijoux, la taxe n’est due que si le prix dépasse 5 000 € : le bracelet de Claire, estimé à 3 800 €, échapperait donc à cette taxe — même si, bien sûr, le professionnel qui le rachètera pour le revendre appliquera ensuite ses propres règles (régime de la marge, le cas échéant).
Ensuite, le vendeur peut, sous conditions, opter pour le régime des plus-values (article 150 VL du CGI) au lieu de la taxe forfaitaire, à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien — ou lorsque le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans, ce qui conduit à une exonération totale de la plus-value. Pour un bien hérité dont on ne retrouve plus la facture d’achat, cette option est souvent difficile à exercer : c’est l’une des raisons de conserver précieusement les factures et certificats.
En pratique, c’est souvent l’intermédiaire (bijoutier, maison de vente, négociant) établi en France qui collecte et reverse cette taxe pour le compte du vendeur, via le formulaire n° 2091-SD. Le particulier ne doit donc pas « ajouter » cette taxe au prix : elle est calculée sur le prix de vente convenu, et c’est le circuit de déclaration qui détermine qui la verse au Trésor.
Exemples de calcul détaillés : HT, TVA, TTC et marge
Passons aux chiffres, car c’est là que les erreurs se paient. Tous les calculs ci-dessous utilisent le taux normal de 20 % et ont été vérifiés ligne par ligne.
Exemple 1 — Bijou neuf : du prix HT au prix TTC
Marc, notre bijoutier, veut vendre une bague 1 000 € HT.
| Étape | Formule | Résultat |
|---|---|---|
| Prix HT | — | 1 000,00 € |
| TVA à 20 % | 1 000 × 20 % | 200,00 € |
| Prix TTC affiché | 1 000 + 200 | 1 200,00 € |
Le client paie 1 200 €. Marc reverse 200 € de TVA (moins la TVA déductible sur ses propres achats).
Exemple 2 — Bijou neuf : retrouver le HT à partir du TTC
Une cliente voit un collier affiché à 2 400 € TTC et veut connaître le prix hors taxes et la TVA incluse.
| Étape | Formule | Résultat |
|---|---|---|
| Prix TTC | — | 2 400,00 € |
| Prix HT | 2 400 ÷ 1,20 | 2 000,00 € |
| TVA incluse | 2 400 − 2 000 | 400,00 € |
La TVA incluse est bien de 400 €, et non de 480 € (20 % de 2 400 €) : c’est l’erreur la plus fréquente, et elle fausse tout le calcul de marge qui suit.
Exemple 3 — Bijou d’occasion sous le régime de la marge
Un professionnel rachète une montre ancienne à un particulier 800 €, puis la revend 1 200 € TTC sous le régime de la marge. Aucune TVA n’apparaît sur la facture de revente. Mais le vendeur doit quand même calculer la TVA due sur sa marge, pour sa déclaration.
| Étape | Formule | Résultat |
|---|---|---|
| Prix d’achat (à un particulier, sans TVA) | — | 800,00 € |
| Prix de vente TTC | — | 1 200,00 € |
| Marge TTC | 1 200 − 800 | 400,00 € |
| TVA sur la marge (20 %) | 400 × 20 / 120 | 66,67 € |
| Marge HT | 400 − 66,67 | 333,33 € |
Vérification : 333,33 € × 1,20 = 400,00 € environ (à l’arrondi près). Le vendeur déclare donc 66,67 € de TVA sur cette vente, alors que le client a payé 1 200 €. Comparez avec une vente au régime normal : sur 1 200 € TTC, la TVA aurait été de 200 €. Le régime de la marge divise ici la charge fiscale par trois — d’où son intérêt, et d’où l’importance de ne pas l’appliquer à tort.
Exemple 4 — Un lingot d’or d’investissement et une vente de particulier
Deux cas en un, pour bien séparer les régimes. D’abord, un épargnant achète un lingot d’or d’investissement à 5 000 € : TVA de 0 €, prix TTC de 5 000 €. Ensuite, un particulier vend un bijou ancien 8 000 € (au-delà du seuil de 5 000 €) : la taxe forfaitaire — qui n’est pas de la TVA — s’élève à 8 000 × 6,5 % = 520,00 €. Et s’il vendait un lingot ou de l’or brut pour 20 000 €, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux serait de 20 000 × 11,5 % = 2 300,00 €, dès le premier euro, sans seuil. On voit bien que « vendre de l’or » ne veut rien dire fiscalement tant qu’on n’a pas précisé : bijou ou métal, professionnel ou particulier, neuf ou occasion.
Les erreurs coûteuses à éviter en TVA bijouterie
Après des années d’articles sur la TVA, certaines erreurs reviennent sans cesse dans ce secteur. Les voici, avec ce qu’elles coûtent réellement.
- Appliquer un taux réduit au bijou neuf. Il n’y en a pas. Facturer un bijou à 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %, c’est s’exposer à un rappel de TVA, majoré d’intérêts de retard, sur toutes les ventes concernées.
- Faire apparaître la TVA sur une facture sous le régime de la marge. C’est interdit dans ce régime : la TVA mentionnée à tort devient exigible, et l’acheteur ne peut pas la déduire. Une seule ligne mal rédigée peut donc coûter deux fois.
- Exonérer un bijou en or comme s’il s’agissait d’or d’investissement. Le bijou, même en or massif, reste taxé à 20 % à l’état neuf. Seuls les lingots et les pièces répondant aux critères d’investissement sont exonérés.
- Confondre taxe forfaitaire et TVA. Ajouter « 6,5 % de TVA » sur une vente de particulier, ou déduire cette taxe comme de la TVA, fausse la déclaration et le prix. Ce sont deux impôts différents, avec deux déclarations différentes.
- Calculer la TVA sur le prix TTC. Comme vu plus haut, 20 % du TTC n’est pas la TVA incluse. Cette erreur fausse les marges, les prix de revente et les déclarations.
- Perdre les justificatifs d’achat. Sans preuve de la date et du prix d’acquisition, l’option pour le régime des plus-values (article 150 VL du CGI) devient impraticable, et le vendeur particulier reste soumis à la taxe forfaitaire même après vingt-deux ans de détention prouvée par d’autres moyens difficiles à réunir.
- Oublier la taxe HBJOAT. Les fabricants et détaillants d’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie sont par ailleurs redevables d’une taxe professionnelle spécifique de 0,19 % du chiffre d’affaires hors taxes, déclarée auprès de Francéclat. Elle ne remplace pas la TVA, elle s’y ajoute — et son oubli est fréquent chez les jeunes créateurs.
Questions fréquentes sur la TVA bijouterie
Quel est le taux de TVA bijouterie en France en 2026 ?
Le taux normal de 20 % s’applique aux bijoux neufs vendus par un professionnel assujetti en France. Il n’existe pas de taux réduit spécifique pour la bijouterie-joaillerie.
La TVA bijouterie s’applique-t-elle aux bijoux d’occasion ?
Oui, mais différemment : sous le régime de la marge (article 297 A du CGI), la TVA de 20 % n’est calculée que sur la marge du revendeur professionnel, et aucune TVA n’apparaît sur la facture remise à l’acheteur.
Pourquoi l’or d’investissement est-il exonéré de TVA ?
Parce qu’il est traité comme un placement financier et non comme un bien de consommation. L’exonération vise les lingots et les pièces cotées répondant aux critères de l’article 298 sexdecies du CGI. Les bijoux en or, eux, ne sont pas concernés.
Un particulier qui vend un bijou doit-il facturer la TVA ?
Non. Un particulier qui vend occasionnellement un bien personnel n’est pas assujetti à la TVA et ne facture donc pas de TVA. En revanche, la taxe forfaitaire sur les bijoux (6,5 % au-delà de 5 000 €) peut s’appliquer — ce n’est pas de la TVA.
Quelle est la différence entre la taxe forfaitaire et la TVA bijouterie ?
La TVA est une taxe sur la consommation, facturée par les professionnels assujettis et déductible dans certaines conditions. La taxe forfaitaire (articles 150 VI et suivants du CGI) est un prélèvement distinct sur la cession de métaux précieux, bijoux, objets d’art ou d’antiquité par des particuliers, à 11,5 % pour les métaux précieux et 6,5 % pour les bijoux au-delà de 5 000 €. Elle ne se déduit pas.
Peut-on déduire la TVA sur un bijou d’occasion acheté sous le régime de la marge ?
Non. Puisqu’aucune TVA n’est mentionnée sur la facture, l’acheteur — même professionnel — ne peut pas déduire de TVA sur cet achat. C’est la contrepartie du régime de la marge.
Comment calculer la TVA sur la marge d’un bijou d’occasion ?
On calcule d’abord la marge TTC (prix de vente − prix d’achat), puis on applique la formule : TVA = marge TTC × 20 / 120. Exemple : pour une marge de 400 €, la TVA est de 66,67 € et la marge HT de 333,33 €.
La réparation d’un bijou est-elle soumise à la TVA ?
Oui, en principe au taux normal de 20 %, lorsqu’elle est réalisée par un professionnel assujetti. La réparation est une prestation de services, distincte de la vente du bijou lui-même.
Un bijou acheté à l’étranger est-il soumis à la TVA française ?
Cela dépend du circuit : un achat auprès d’un vendeur établi hors Union européenne peut donner lieu à une TVA à l’importation, tandis qu’un achat dans l’Union européenne suit les règles des livraisons intracommunautaires et des ventes à distance. Dans tous les cas, il faut vérifier le statut du vendeur et le lieu de livraison avant de conclure, car le prix affiché à l’étranger n’inclut pas nécessairement la TVA française.
Que faire si l’on a hérité d’un bijou et que l’on veut le vendre ?
Commencez par le faire estimer, conservez tous les documents (inventaire de succession, anciennes factures, certificats), puis renseignez-vous avant la vente : si le prix dépasse 5 000 €, la taxe forfaitaire de 6,5 % peut s’appliquer, sauf option justifiée pour le régime des plus-values. Un professionnel du rachat pourra vous indiquer qui déclare et reverse la taxe dans votre cas précis.
Conclusion : les points clés à retenir
La TVA bijouterie n’est pas un taux unique plaqué sur tout ce qui brille : c’est un ensemble de régimes qu’il faut choisir en fonction de la situation réelle.
Retenez l’essentiel : un bijou neuf vendu par un professionnel, c’est 20 % de TVA ; un bijou d’occasion revendu par un professionnel sous le régime de la marge, c’est une TVA de 20 % calculée uniquement sur la marge, sans TVA affichée sur la facture ; l’or d’investissement — lingots et pièces cotées — est exonéré de TVA, mais un bijou en or ne l’est pas ; et la vente par un particulier ne relève pas de la TVA, mais peut déclencher la taxe forfaitaire, à 6,5 % pour les bijoux au-delà de 5 000 € et à 11,5 % pour les métaux précieux dès le premier euro.
Avant de fixer un prix, de signer un rachat ou de revendre un bijou hérité, prenez le temps de vérifier dans quelle case vous vous situez — et de refaire le calcul, HT, TVA, TTC, marge comprise. C’est un réflexe de quelques minutes qui évite des redressements de plusieurs milliers d’euros. Et si un chiffre vous semble incertain, un simulateur fiable vous aidera à le vérifier avant de vous engager.
Lire la suite : Calculez vous-même vos prix HT et TTC avec le calculateur de TVA en ligne, et découvrez le guide dédié à l’exonération de TVA de l’or d’investissement.
Pour aller plus loin sur la TVA bijouterie, le texte de référence du régime de la marge est l’article 297 A du CGI, qui définit les biens d’occasion éligibles et le calcul de la TVA bijouterie sur la marge. Ce guide sur la TVA bijouterie sera mis à jour en cas d’évolution de la doctrine; pour d’autres cas concrets de TVA par activité, vous pouvez aussi consulter nos guides sur la TVA banque 2026, la TVA location meublée Airbnb 2026 et l’exonération de l’or d’investissement.
