Franchise en base TVA 2026
Vérifiez si vous dépassez les seuils de franchise en base TVA 2026 : 85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services. Résultat instantané.
La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils : 85 000 € (vente) et 37 500 € (services) en 2026.
Entre le seuil de base et le seuil majoré (93 500 € / 41 250 €), préparez la sortie : la TVA devient due au 1er janvier suivant si le dépassement se confirme.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de biens / hébergement | 85 000,00 € | 93 500,00 € |
| Prestations de services | 37 500,00 € | 41 250,00 € |
| Avocats, auteurs, artistes | 50 000,00 € | 55 000,00 € |
Seuils 2026 — article 293 B du CGI. En franchise, la TVA n'est ni facturée ni déductible.
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